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3 absents ayant donné procuration : M.Treccani – G.Martin et V.Habire
Secrétaire
de séance : P.OGRODNIK
Ø
Approbation
du compte rendu du 28 novembre
2014 : Aucune remarque, Vote : Unanimité
BTagnères demande à ajouter aux questions diverses les
conditions de reprise du lotissement Lartigue. Mme le Maire lui rappelle que
toutes les questions doivent être formulées avant la date du conseil municipal,
et que sa question sera ajoutée au prochain Conseil Municipal.
1-
FINANCES
– Question : de quelle somme s’agit-il ? Réponse : entre 800 et 900 Euros (factures reçues en mairie au début de l’année 2015) Vote : Unanimité
b.
Inscription de crédits en dépenses
d’investissement avant le vote du BP 2015 (autorisation du Conseil Municipal
pour engager, liquider et mandater ¼ des dépenses d’investissement prévus au
budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette (soit autorisation pour la somme de 208 305
Euros). Un tableau par ligne budgétaire est soumis avec les montants
correspondants.
Question de P.Petro :
peut-on préciser à quoi correspondent les comptes cités (Exp :
Compte 204151 pour 33727 Euros – compte
21312 pour 81732 Euros)
MJLabayen précise
quelques comptes (Exp
204 = Subventions..)
2- URBANISME
a.
Transfert dans le domaine public communal des
voieries et espaces verts du lotissement le Parc de Peyroulet
suite à enquête publique
Question de P.Petro : Peut-on savoir Qui donne les conformités ?
Réponse de P.Ogrodnik : chaque instante concernée (concessionnaires voirie, SDEC, SMEA …
Vote = Majorité avec 2 contre (JFLarroux + MTreccani)
b. Dénomination des voies des lotissements Le Clos des Pigeonniers, Le Parc de Lartigue et Les Petites Affises (PJ1)
Lotissement le Clos des Pigeonniers = Rue des Pigeonniers
Lotissement le Parc de Lartigue = Impasse du Parc
Lotissement les petites Affises =
Impasse des Petites Affises
C.Feuillade rappelle ses commentaires
lors de la dénomination du Lotissement .. où il avait demandé à une réflexion et un choix démocratique
du nom des rues. Il était à la commission et regrette de n’avoir pas pu choisir
entre plusieurs dénominations pour chacun des cas concernés.
B.Marty précise qu’elle était aussi à la commission,
et que personne n’a interdit ou proposé d’autres noms, chacun pouvait faire ses
propositions.
P.Ogrodnik précise le fonctionnement de
la commission, qui décide du nom des rues et le propose ensuite au vote du
Conseil Municipal.
C.Feuillade souhaiterait qu’à l’avenir,
la commission propose 3 noms au choix.
Vote : Majorité avec 1
abstention – 1 contre
3- ADMINISTRATION GENERALE
a.
Mise à jour de l’inventaire du patrimoine
municipal : déclassement d »un véhicule Express hors d’usage –
autorisation donnée à mme le maire de procéder à la
cession du véhicule
Vote : Unanimité
b. Approbation
de la convention d’occupation du domaine public entre la commune et la société
FPS Towers (PJ2) anciennement Bouygues Telecom – Il s’agit d’enregistrer la
modification du nom de l’exploitant du terrain situé au TUCOL - Rte de Daux hébergeant les antennes relais, les autres clauses
restant inchangées.
Question de P.Petro : la tarification ne pouvait-elle pas être aussi modifiée à la hausse ?
Réponse de P.Ogrodnik : car il s’agit de barèmes d’état.
Vote :
unanimité
c. Transfert de la compétence pour l’établissement et l’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques à la Communauté de Communes Save et Garonne (PJ3). Il s’agit de transférer à la CCSG les compétences pour gérer le projet SDAN du Conseil Général de la Hte Garonne (Schéma Directeur d’Aménagement numérique), visant à couvrir progressivement le territoire départemental en Très Haut Débit d’ici 15 à 20 ans.
La Phase 1 prévoit le raccordement en fibre optique de 80% des foyers de la Hte-Garonne avec un débit minimal de 4 Mbits/s, avec constitution d’un réseau prioritaire pour le raccordement (administration, ZAC, services de santé..) pour un coût de 179,3 MEuros.
La part de financement supportée par les EPCI et les bénéficiaires reste de 9,36 % et fera l’objet d’une péréquation en fonction de la densité et du potentiel fiscal.
Les dépenses de fonctionnement sont évaluées à 2 MEuros, la participation des EPCI est fixée à 1,50 Euro/habitant pendant 3 ans, puis 2 Eur/habitant les années suivantes.
Pour la CCSG, le coût de l’opération est estimé ainsi :
Phase 1 – Investissement : 873 819 Euros
Fonctionnement sur 5 ans = 216 606 Euros
Mme le Maire demande au Conseil de valider le transfert de compétences à la CCSG (communications électroniques)
BTagnères demande si ce transfert de compétences ne va pas entrainer aussi le transfert des ressources actuellement encaissées par la commune sur les espaces déjà utilisés
(exp du terrain de Ticol loué aux opérateurs téléphoniques)
P.Petro fait remarquer que ce transfert de compétences ne concerne que la partie fibre optique, pas l’ADSL ni la 4G.
BTagnères reprend le texte qui précise l’utilisation de fourreaux, pylones et infrastructures, et demande à ce qu’on soit certain des implications de cette décision sur l’encaissement des taxes locales. Ces taxes seront-elle toujours encaissées par Merville ou bien par la CCSG ?
P.Petro demande à ce que la décision soit reportée dans l’attente d’une réponse à la question de l’encaissement des taxes actuelles, appuyé par J.Fourquet.
Mme le Maire accepte de reporter la décision au prochain Conseil, mais demande à se faire accompagner par un référent technique auprès du groupe de travail concerné.
S.Gabez demande si la fibre optique sera amenée jusqu’au domicile de chaque Mervillois, car ce type de travaux inclut d’énormes travaux publics (voirie…..)
T.Vignolles précise que Merville fait partie de la Phase1 , que les tarvaux exécutés le seront sur la voie publique, à charge pour chaque Mervillois de l’amener ensuite sur sa propriété. Une priorité des travaux sera apportée à la ZAC pour attirer les entreprises.
Vote : Reporté au prochain Conseil Municipal
Questions diverses
L’eau distribuée sur Merville provient du canal, avec
possibilité de puiser sur certains lacs le cas échéant. La capacité de l’usine
de production est de 1750 m3/h pour une demande de 1500 m3/h, avec possibilité
de passer à 2000 m3/h pour faire face à l’augmentation de la population pour un
investissement de 10 MEuros. Ces travaux d’évolution
n’auraient pas d’incidence sur le coût du prix de l’eau car des réserves de 8 MEuros sont actuellement disponibles.
Il faut aussi prévoir l’achat de terrains et lacs
supplémentaires, pour 300 000 Euros
Il faut aussi penser à constituer un réseau pour la ZAC de
Merville (450 000 Euros), ce qui pourra entrainer une augmentation du prix
de l’eau. Voir le cahier des charges de
la ZAC pour bien évaluer les travaux qui seront pris en charge par l’aménageur.
J.F.Larroux précise que lors des présentations de la
ZAC, il n’était pas prévu de faire supporter ces coûts par la commune.
BTagnères précise qu’aucune borne
incendie n’est actuellement aux normes (manque de débit).,
et que durant son mandat il avait été fait un diagnostic réclamant de refaire
tout le réseau.
DCadamuro précise que plusieurs
communes utilisent le château d’eau de St Caprais,
que certaines communes du Grant Toulouse paient l’eau légèrement plus cher que
Merville, et que le redimensionnement du réseau a été reporté par l’adoption de
diverses solutions mises en œuvre.
Fin du Conseil à 22h10.